SP(1981)2629 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1228/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 258/81 posée par M. WELSH sur la mort de poulets pendant leur transport entre les Pays-Bas et l'Italie. projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2629
Original Reference Code
SP(1981)2629
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1228/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 258/81 posée par M. WELSH sur la mort de poulets pendant leur transport entre les Pays-Bas et l'Italie. projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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