SP(1981)2628 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DES LA COMMISSION Objet : Textes votes par le parlement européen sur les institutions veuillez trouver ci-joint un recueil complet des textes voté par le Parlement europèen en sa session de juillet 1981 en matière institutionnelle

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2628
Original Reference Code
SP(1981)2628
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DES LA COMMISSION Objet : Textes votes par le parlement européen sur les institutions veuillez trouver ci-joint un recueil complet des textes voté par le Parlement europèen en sa session de juillet 1981 en matière institutionnelle. (FRA)

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