SP(1981)2623 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 6 au 10 juillet 1981 (Suites à donner 1)
SP(1981)2623 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 6 au 10 juillet 1981 (Suites à donner 1)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2623
Original Reference Code
SP(1981)2623
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 6 au 10 juillet 1981 (Suites à donner 1) (FRA)
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