SP(1981)2554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1189/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 296/81 posée par M. DELEAU sur le bilan actuel de l'état de crise manifeste dans le secteur sidérurgique projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2554
Original Reference Code
SP(1981)2554
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1189/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 296/81 posée par M. DELEAU sur le bilan actuel de l'état de crise manifeste dans le secteur sidérurgique projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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