SP(1981)2534 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-288/81 de MME SCHLEICHER (PPE D) - Activité des banques d'organes existantes ou prévues dans les pays de la Communauté européenne
SP(1981)2534 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-288/81 de MME SCHLEICHER (PPE D) - Activité des banques d'organes existantes ou prévues dans les pays de la Communauté européenne
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2534
Original Reference Code
SP(1981)2534
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-288/81 de MME SCHLEICHER (PPE D) - Activité des banques d'organes existantes ou prévues dans les pays de la Communauté européenne (FRA)
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