SP(1981)2540 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale H-277/81 de MME LE ROUX (COM F) - Attitude américaine vis-à-vis de l'instauration d'une taxe communautaire sur l'importation de certaines matières grasses
SP(1981)2540 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale H-277/81 de MME LE ROUX (COM F) - Attitude américaine vis-à-vis de l'instauration d'une taxe communautaire sur l'importation de certaines matières grasses
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2540
Original Reference Code
SP(1981)2540
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale H-277/81 de MME LE ROUX (COM F) - Attitude américaine vis-à-vis de l'instauration d'une taxe communautaire sur l'importation de certaines matières grasses (FRA)
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