SP(1982)54 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0036/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1280/81 posée par M. K. FUCHS sur la République fédérale d'Allemagne - Couverture d'assurance-maladie pour les étudiants. projet établi par M. O'KENNEDY

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)54
Original Reference Code
SP(1982)54
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0036/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1280/81 posée par M. K. FUCHS sur la République fédérale d'Allemagne - Couverture d'assurance-maladie pour les étudiants. projet établi par M. O'KENNEDY (FRA)

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