SP(1982)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 7 janvier 1982
SP(1982)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 7 janvier 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)33
Original Reference Code
SP(1982)33
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 7 janvier 1982 (FRA)
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