SP(1982)27 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1260/81 posée par MM. SEELER ET ROGALLA sur le débat public relatif à la position nette en matière de paiements et à la limitation de ceux-ci. projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1982)27 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1260/81 posée par MM. SEELER ET ROGALLA sur le débat public relatif à la position nette en matière de paiements et à la limitation de ceux-ci. projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)27
Original Reference Code
SP(1982)27
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1260/81 posée par MM. SEELER ET ROGALLA sur le débat public relatif à la position nette en matière de paiements et à la limitation de ceux-ci. projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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