SP(1982)59 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1442/81 posée par M. ADAM sur les véhicules usagés et proposition de septième directive relative au régime de la TVA (1) projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1982)59 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1442/81 posée par M. ADAM sur les véhicules usagés et proposition de septième directive relative au régime de la TVA (1) projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)59
Original Reference Code
SP(1982)59
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1442/81 posée par M. ADAM sur les véhicules usagés et proposition de septième directive relative au régime de la TVA (1) projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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French
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