SP(1981)2354 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1119/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/81 posée par M. SELIGMAN sur les prix du gazole, compte tenu des taxes et réductions, appliqués aux navires de pêche de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS M. DAVIGNON M. TUGENDHAT
SP(1981)2354 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1119/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/81 posée par M. SELIGMAN sur les prix du gazole, compte tenu des taxes et réductions, appliqués aux navires de pêche de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS M. DAVIGNON M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2354
Original Reference Code
SP(1981)2354
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1119/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/81 posée par M. SELIGMAN sur les prix du gazole, compte tenu des taxes et réductions, appliqués aux navires de pêche de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS M. DAVIGNON M. TUGENDHAT (FRA)
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