SP(1981)2340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1127/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/81 posée par MLLE BROOKES sur la critique de la Confédération des Industries britanniques à l'égard des réglementations communautaires superflues projet établi par M. NARJES

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2340
Original Reference Code
SP(1981)2340
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1127/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/81 posée par MLLE BROOKES sur la critique de la Confédération des Industries britanniques à l'égard des réglementations communautaires superflues projet établi par M. NARJES (FRA)

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