SP(1981)2345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1112/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°127/81 posée par M. MORELAND sur les péages projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1981)2345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1112/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°127/81 posée par M. MORELAND sur les péages projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2345
Original Reference Code
SP(1981)2345
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1112/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°127/81 posée par M. MORELAND sur les péages projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
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