Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du
dioxyde de titane (COM(75) 339 final)
Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du
dioxyde de titane (COM(75) 339 final)
Documents from 13 February 1976 to 25 February 1978
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HAEU Reference Code
CES-6398
Original Reference Code
CES/1975 – 20.65 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 1212/75 fin); procès-verbal de la 23ème réunion de la section (CES 185/76); note
d'information (CES 877/75 fin); avis du CES (CES 210/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
223/76); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 12/06/1976; publication de la directive du Conseil au JO
L 54 du 25/02/1978.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0339
(1975)
COM(1975)339 - Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0137
Date indicative : 14/07/1975
Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on waste from the titanium dioxide industry (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über Abfälle aus der Titandioxid-Produktion (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreff
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