Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du
dioxyde de titane (COM(75) 339 final)
Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du
dioxyde de titane (COM(75) 339 final)
Documents from 23 July 1975 to 28 August 1975
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HAEU Reference Code
CES-6396
Original Reference Code
CES/1975 – 20.65 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 339 final); note d'information (CES 877/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0339
(1975)
COM(1975)339 - Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0137
Date indicative : 14/07/1975
Proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on waste from the titanium dioxide industry (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über Abfälle aus der Titandioxid-Produktion (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreff
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