SP(1981)1608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0834/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 72/81 posée par M. LOO sur la section hors quota du FEDER projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI
SP(1981)1608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0834/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 72/81 posée par M. LOO sur la section hors quota du FEDER projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)1608
Original Reference Code
SP(1981)1608
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0834/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 72/81 posée par M. LOO sur la section hors quota du FEDER projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI (FRA)
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