SP(1981)1594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0824/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2162/80 posée par M. MICHEL sur l'absence de coopération ente la CEE et le Etats ACP dans la domaine de la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement projet établi par M. CHEYSSON, M. NARJES et M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1594
Original Reference Code
SP(1981)1594
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0824/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2162/80 posée par M. MICHEL sur l'absence de coopération ente la CEE et le Etats ACP dans la domaine de la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement projet établi par M. CHEYSSON, M. NARJES et M. RICHARD (FRA)

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