SP(1981)1597 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0828/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1256/80 posée par M. VON WOGAU, PÖTERING ET VAN AERSSEN sur le trafic aux postes frontaliers secondaires dans la Communauté européenne projet établi M. NARJES
SP(1981)1597 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0828/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1256/80 posée par M. VON WOGAU, PÖTERING ET VAN AERSSEN sur le trafic aux postes frontaliers secondaires dans la Communauté européenne projet établi M. NARJES
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1597
Original Reference Code
SP(1981)1597
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0828/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1256/80 posée par M. VON WOGAU, PÖTERING ET VAN AERSSEN sur le trafic aux postes frontaliers secondaires dans la Communauté européenne projet établi M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies