Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel
viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du
Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la
résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à
équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel
viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du
Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la
résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à
équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)
Documents from 25 August 1975 to 26 November 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6379
Original Reference Code
CES/1975 – 20.55 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 163ème réunion de la section (CES 836/75); avis de la section (CES 754/75 fin);
amendements; note d'information (CES 774/75 fin); avis du CES (CES 804/75); compte rendu des délibérations
du CES (CES 810/75); documents du PE 187/75; publication de l'avis du CES au JO C 270 du 26/11/1975;
publication de la directive du Conseil au JO L 126 du 14/05/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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