Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel
viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du
Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la
résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à
équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel
viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du
Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la
résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à
équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)
Documents from 01 July 1975 to 09 July 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6378
Original Reference Code
CES/1975 – 20.55 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 317 final); note d'information (CES 774/75); saisine de la section de l'agriculture;
composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES 754/75); projet d'avis de la section
(CES 754/75); modifications.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly