SP(1981)1516 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2070/81 posée par M. DANKERT sur l'intervention de la France et de la Communauté en Martinique pour la répartition des dégâts provoqués par les cyclones projet établi par M. DALSAGER M. TUGENDHAT

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)1516
Original Reference Code
SP(1981)1516
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2070/81 posée par M. DANKERT sur l'intervention de la France et de la Communauté en Martinique pour la répartition des dégâts provoqués par les cyclones projet établi par M. DALSAGER M. TUGENDHAT (FRA)

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French

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