SP(1980)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1485/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 478/80 posée par M. SEAL sur les droits de douane sur les articles textiles. projet établi par M. DAVIGNON M. HAFERKAMP M. CHEYSSON
SP(1980)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1485/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 478/80 posée par M. SEAL sur les droits de douane sur les articles textiles. projet établi par M. DAVIGNON M. HAFERKAMP M. CHEYSSON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3531
Original Reference Code
SP(1980)3531
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1485/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 478/80 posée par M. SEAL sur les droits de douane sur les articles textiles. projet établi par M. DAVIGNON M. HAFERKAMP M. CHEYSSON. (FRA)
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