SP(1980)3529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1472/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/80 posée par M. HARRIS sur l'activité de pêche de navires de pays tiers dans les eaux communautaire projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)3529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1472/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/80 posée par M. HARRIS sur l'activité de pêche de navires de pays tiers dans les eaux communautaire projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3529
Original Reference Code
SP(1980)3529
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1472/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/80 posée par M. HARRIS sur l'activité de pêche de navires de pays tiers dans les eaux communautaire projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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