SP(1981)216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0109/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1696/80 posée par M. DE LIPKOWSKI sur le moyen de faire respecter par le "pavillons de complaisance" les normes de sécurité et anti-pollution projet établi par M. KONTOGEORGIS M.NARJES

Document date: [1981]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)216
Original Reference Code
SP(1981)216
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0109/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1696/80 posée par M. DE LIPKOWSKI sur le moyen de faire respecter par le "pavillons de complaisance" les normes de sécurité et anti-pollution projet établi par M. KONTOGEORGIS M.NARJES (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly