SP(1981)191 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi 29 novembre 1981 - 10.30 h - Salle 13 B NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données par la Commission aux avis du Parlement européen (Session de janvier 1981 exclue) - Engagements non encore respectés
SP(1981)191 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi 29 novembre 1981 - 10.30 h - Salle 13 B NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données par la Commission aux avis du Parlement européen (Session de janvier 1981 exclue) - Engagements non encore respectés
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)191
Original Reference Code
SP(1981)191
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1981
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi 29 novembre 1981 - 10.30 h - Salle 13 B NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données par la Commission aux avis du Parlement européen (Session de janvier 1981 exclue) - Engagements non encore respectés (FRA)
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