SP(1980)2544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1096/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1338/79 posée par Mme VAYSSADE et MM. MOREAU et MARTINET sur les mesures communautaires relatives à la crise de l'industrie textile européenne. projet établi par M.M. GIOLITTI, VREDELING, ORTOLI, DAVIGNON et VOUEL
SP(1980)2544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1096/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1338/79 posée par Mme VAYSSADE et MM. MOREAU et MARTINET sur les mesures communautaires relatives à la crise de l'industrie textile européenne. projet établi par M.M. GIOLITTI, VREDELING, ORTOLI, DAVIGNON et VOUEL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2544
Original Reference Code
SP(1980)2544
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1096/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1338/79 posée par Mme VAYSSADE et MM. MOREAU et MARTINET sur les mesures communautaires relatives à la crise de l'industrie textile européenne. projet établi par M.M. GIOLITTI, VREDELING, ORTOLI, DAVIGNON et VOUEL. (FRA)
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