SP(1980)2561 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKINS M. TUGENDHAT Objet : Question orale H-200/80 de MME SALISCH - Règlementations auprès de la Commission concernant l'engagement politique
SP(1980)2561 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKINS M. TUGENDHAT Objet : Question orale H-200/80 de MME SALISCH - Règlementations auprès de la Commission concernant l'engagement politique
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2561
Original Reference Code
SP(1980)2561
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE : M. LE PRESIDENT JENKINS M. TUGENDHAT Objet : Question orale H-200/80 de MME SALISCH - Règlementations auprès de la Commission concernant l'engagement politique (FRA)
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