SP(1980)2529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1076/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1799/79 posée par M. ALBERS sur le transport de gaz nord-africain vers les Etats membres de la Communauté européenne. projet établi par M.M. BRUNNER, DAVIGNON et BURKE

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2529
Original Reference Code
SP(1980)2529
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1076/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1799/79 posée par M. ALBERS sur le transport de gaz nord-africain vers les Etats membres de la Communauté européenne. projet établi par M.M. BRUNNER, DAVIGNON et BURKE. (FRA)

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