SP(1980)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 697/79 posée par Mme VON ALEMANN sur la reconnaissance mutuelle par les autorités des Etats membres de la CEE de l'expérience acquise dans la navigation maritime projet établi par M. VREDELING et M. BURKE
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Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 697/79 posée par Mme VON ALEMANN sur la reconnaissance mutuelle par les autorités des Etats membres de la CEE de l'expérience acquise dans la navigation maritime projet établi par M. VREDELING et M. BURKE (FRA)
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