SP(1980)27 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 17 DECEMBRE 1979 AU 4 JANVIER 1980
SP(1980)27 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 17 DECEMBRE 1979 AU 4 JANVIER 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)27
Original Reference Code
SP(1980)27
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 17 DECEMBRE 1979 AU 4 JANVIER 1980 (FRA)
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