SP(1980)4 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/79 posée par M. LINKOHR sur l'égalité de l'aide aux formes d'exploitation agricole nouvelles et traditionnelles projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)4 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/79 posée par M. LINKOHR sur l'égalité de l'aide aux formes d'exploitation agricole nouvelles et traditionnelles projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/79 posée par M. LINKOHR sur l'égalité de l'aide aux formes d'exploitation agricole nouvelles et traditionnelles projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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