G(1969)203 - DECISION DE LA COMMISSION du 22 octobre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre à traiter en vue d'une exportation vers la Suisse, appartenant à l'organisme d'intervention allemand
G(1969)203 - DECISION DE LA COMMISSION du 22 octobre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre à traiter en vue d'une exportation vers la Suisse, appartenant à l'organisme d'intervention allemand
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)203
Original Reference Code
G(1969)203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 22 octobre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre à traiter en vue d'une exportation vers la Suisse, appartenant à l'organisme d'intervention allemand (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 22. Oktober 1969 zur Festsetzung des Mindestpreises und der besonderen Kaution für eine Ausschreibung von Weichweizen, der sich im Besitz der deutschen Interventionsstelle befindet und zur Ausfuhr nach der Schweiz einer Behandlung zu unterziehen ist (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies