G(1969)188 - DECISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1969 modifiant la décision du 1er septembre 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre à traiter en vue d'une exportation vers la Tchécoslovaquie, appartenant à l'organisme d'intervention allemand
G(1969)188 - DECISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1969 modifiant la décision du 1er septembre 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre à traiter en vue d'une exportation vers la Tchécoslovaquie, appartenant à l'organisme d'intervention allemand
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/9008
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/09/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1969 modifiant la décision du 1er septembre 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre à traiter en vue d'une exportation vers la Tchécoslovaquie, appartenant à l'organisme d'intervention allemand (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 29. September 1969 zur Änderung der Entscheidung vom 1. September 1969 zur Festsetzung des Mindestpreises und der besonderen Kaution für eine Ausschreibung von Weichweizen, der sich im Besitz der deutschen Interventionsstelle befindet und zur Ausfuhr nach der Tschechoslowakei einer Behandlung zu unterziehen ist (DEU)
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French, German
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