G(1969)190 - O.J. 92/2, point 17 CONSULTATIONS PREALABLES SUR LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT BELGE DU 12 SEPTEMBRE 1969 DE FIXER UNE NOUVELLE DATE LIMITE POUR L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA T.V.A. DANS TOUS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. BARRE)
G(1969)190 - O.J. 92/2, point 17 CONSULTATIONS PREALABLES SUR LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT BELGE DU 12 SEPTEMBRE 1969 DE FIXER UNE NOUVELLE DATE LIMITE POUR L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA T.V.A. DANS TOUS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. BARRE)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)190
Original Reference Code
G(1969)190
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1969
O.J. 92/2, point 17 CONSULTATIONS PREALABLES SUR LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT BELGE DU 12 SEPTEMBRE 1969 DE FIXER UNE NOUVELLE DATE LIMITE POUR L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA T.V.A. DANS TOUS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. BARRE) (FRA)
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