G(1969)200 - 1. O.J. 91 - réunion de la Commission du 23.9.1969(séance spéciale) 2. Réunion du Groupe des problèmes posés par les requêtes d'adhésions et les demandes d'association qui y sont liées (dont la date sera fixée par la Commission lors de la 90e réunion, le mercredi 17 septembre 1969) AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION DU ROYAUME-UNI, DE L'IRLANDE, DU DANEMARK ET DE LA NORVEGE EN VERTU DES ARTICLES 237 DU TRAITE CEE, 205 DU TRAITE CEEA ET 98 DU TRAITE CECA (Avant-projet présenté par M. MARTINO)
G(1969)200 - 1. O.J. 91 - réunion de la Commission du 23.9.1969(séance spéciale) 2. Réunion du Groupe des problèmes posés par les requêtes d'adhésions et les demandes d'association qui y sont liées (dont la date sera fixée par la Commission lors de la 90e réunion, le mercredi 17 septembre 1969) AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION DU ROYAUME-UNI, DE L'IRLANDE, DU DANEMARK ET DE LA NORVEGE EN VERTU DES ARTICLES 237 DU TRAITE CEE, 205 DU TRAITE CEEA ET 98 DU TRAITE CECA (Avant-projet présenté par M. MARTINO)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1969
1. O.J. 91 - réunion de la Commission du 23.9.1969(séance spéciale) 2. Réunion du Groupe des problèmes posés par les requêtes d'adhésions et les demandes d'association qui y sont liées (dont la date sera fixée par la Commission lors de la 90e réunion, le mercredi 17 septembre 1969) AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION DU ROYAUME-UNI, DE L'IRLANDE, DU DANEMARK ET DE LA NORVEGE EN VERTU DES ARTICLES 237 DU TRAITE CEE, 205 DU TRAITE CEEA ET 98 DU TRAITE CECA (Avant-projet présenté par M. MARTINO) (FRA)
Volume 1969/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1969
STELLUNGNAHME DER KOMMISSION AN DEN RAT zu den Beitrittsgesuchen des Vereinigten Königreichs, Irlands, Dänemarks und Norwegens gemäß den Artikeln 237 des EWG-Vertrags, 205 des EAG-Vertrags und 98 des EGKS-Vertrags Vorentwurf (Mitteilung von Herrn MARTINO) (DEU)
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