G(1969)197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2464/69 Objet : avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion
G(1969)197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2464/69 Objet : avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)0197
Original Reference Code
G(1969)197
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2464/69 Objet : avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion (FRA)
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