G(1969)187 - DECISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1969 modifiant la décision du 15 septembre 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre et d'orge appartenant à l'organisme d'intervention allemand, modifiée par la décision du 16 septembre 1969
G(1969)187 - DECISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1969 modifiant la décision du 15 septembre 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre et d'orge appartenant à l'organisme d'intervention allemand, modifiée par la décision du 16 septembre 1969
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/9008
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/09/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1969 modifiant la décision du 15 septembre 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre et d'orge appartenant à l'organisme d'intervention allemand, modifiée par la décision du 16 septembre 1969 (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 29. September 1969 zur Änderung der Entscheidung vom 15. September 1969 zur Festsetzung des Mindestpreises und der besonderen Kaution für eine Ausschreibung von Weichweizen und Gerste im Besitz der deutschen Interventionsstelle, geändert durch die Entscheidung vom 16. September 1969 (DEU)
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French, German
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