G(1969)167 - DECISION DE LA COMMISSION du 9 septembre 1969 modifiant la décision du 26 août 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 détenue par l'organisme d'intervention français
G(1969)167 - DECISION DE LA COMMISSION du 9 septembre 1969 modifiant la décision du 26 août 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 détenue par l'organisme d'intervention français
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)0167
Original Reference Code
G(1969)167
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/9007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/09/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 9 septembre 1969 modifiant la décision du 26 août 1969, fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 détenue par l'organisme d'intervention français. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly