Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Documents from 13 May 1974 to 20 November 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5161
Original Reference Code
CES/1973 20.57 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe à l'avis du CES; compte rendu des délibérations du CES (CES 340/74); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 97 du 16/08/1974; publication de la directive du Conseil au JO L 192 du 24/07/1975; proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (COM(75) 195 final); publication de la directive du Conseil au JO L 320 du 20/11/1976.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)1788
(1973)
COM(1973)1788 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES
...
Volume 1973/0308
Date indicative : 03/01/1974
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES OCCUPEES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE SHIPBUILDING INDUSTRY (ENG)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE
...
CEUE_SEGE-COM(1975)0195
(1975)
COM(1975)195 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les aides à la construction navale (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0072
Date indicative : 07/05/1975
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les aides à la construction navale (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a Council Directive on aids to shipbuilding (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES betreffend die Beihilfen für den Schiffbau (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de steunverlening aan de scheepsbouw (do
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
-
-
-
-
26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
-
-
-
-
-
-
-
-
34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
-
35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
-
-
37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
-
38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
-
-
-
-
-
-
-
-
-
47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
-
48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
5157 Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
-
5158 Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
-
5159 Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
-
5160 Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
-
5161 Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
-
-
-
59 Intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur d
-
-
-
-
63 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
-
65 Création d'un comité général pour la sécurité du travail et la salubrité dans les mines de houille et dans l'ensemble des industries extractives
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-