Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Documents from 28 November 1973 to 07 March 1974
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HAEU Reference Code
CES-5158
Original Reference Code
CES/1973 20.57 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 858/73); schéma de travail de la section (R/CES 959/73); procès-verbaux des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 25/74) (R/CES 127/74) (R/CES 232/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 16/74); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 16/74 rév.); avant-projet de rapport de la
section (R/CES 129/74).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1788
(1973)
COM(1973)1788 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES
...
Volume 1973/0308
Date indicative : 03/01/1974
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES OCCUPEES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE SHIPBUILDING INDUSTRY (ENG)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE
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