Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Documents from 01 October 1973 to 03 December 1973
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HAEU Reference Code
CES-5157
Original Reference Code
CES/1973 20.57 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 1788 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude "Construction navale".
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1788
(1973)
COM(1973)1788 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES
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Volume 1973/0308
Date indicative : 03/01/1974
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES OCCUPEES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE SHIPBUILDING INDUSTRY (ENG)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE
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