Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale (COM(73) 1788 final)
Documents from 12 March 1974 to 04 April 1974
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HAEU Reference Code
CES-5160
Original Reference Code
CES/1973 20.57 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 16/74 fin); amendements à l'avis; avis du CES (CES 330/74).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1788
(1973)
COM(1973)1788 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES
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Volume 1973/0308
Date indicative : 03/01/1974
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EU MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EU PAVEUR DE PERSONNES OCCUPEES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN MATIERE DE CONSTRUCTION NAVALE (FRA)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE SHIPBUILDING INDUSTRY (ENG)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE
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