Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Documents from 16 January 1974 to 14 October 1974
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HAEU Reference Code
CES-5156
Original Reference Code
CES/1973 20.56 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 213/74); documents du PE 337/73; compte rendu des délibérations du CES (CES 223/74); publication de l'avis du CES ai JO C 115 du 28/09/1974.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Textual
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)1850
(1973)
COM(1973)1850 - LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE* Rapport 1973 PARTIE III
Volume 1973/0321
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Volume 1973/0322
Date indicative : 16/11/1973
LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE* Rapport 1973 PARTIE III (FRA)
DIE LAGE DER LANDWIRTSCHAFT IN DE
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