Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Documents from 16 January 1974 to 31 January 1974
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HAEU Reference Code
CES-5154
Original Reference Code
CES/1973 20.56 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux des 142e et 143e réunions de la section (CES 932/73) (CES 28/74); note d'information; projet d'avis de la section (CES 945/73) et addendum.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)1850
(1973)
COM(1973)1850 - LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE* Rapport 1973 PARTIE III
Volume 1973/0321
Date indicative : 13/11/1973
situation de l'agriculture dans la CEE 1973 et approvisionnement de la Communauté en matière de protéines (FRA)
Meetings of your Working Party on the adjustment of the CAP (ENG)
Entwurf des MEMORANDUMS über die Anpassung der gemeinsamen Agrarpolitik (Vermerk von Herrn CHEYSSON) (DEU)
Volume 1973/0322
Date indicative : 16/11/1973
LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE* Rapport 1973 PARTIE III (FRA)
DIE LAGE DER LANDWIRTSCHAFT IN DE
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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59 Intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur d
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65 Création d'un comité général pour la sécurité du travail et la salubrité dans les mines de houille et dans l'ensemble des industries extractives
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