Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Documents from 16 January 1974 to 31 January 1974
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HAEU Reference Code
CES-5155
Original Reference Code
CES/1973 20.56 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 144e réunion de la section (CES 80/74); modifications au projet d'avis; avis de la section (CES 945/73); amendements à l'avis.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1850
(1973)
COM(1973)1850 - LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE* Rapport 1973 PARTIE III
Volume 1973/0321
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Volume 1973/0322
Date indicative : 16/11/1973
LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE* Rapport 1973 PARTIE III (FRA)
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