Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Memorandum de la Commission au Conseil sur l'"Aménagement de la politique agricole commune" (COM(73) 1850 final + ann.)
Documents from 08 November 1973 to 06 December 1973
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HAEU Reference Code
CES-5153
Original Reference Code
CES/1973 20.56 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 1850 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude "Bilan de la politique agricole commune"; procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 862/73).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1850
(1973)
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LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE* Rapport 1973 PARTIE III (FRA)
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