Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-4959)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)

Documents from 16 July 1973 to 19 November 1984

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4959

Original Reference Code

CES/1973 20.12 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 473/73 fin); rapport de la section (CES 472/73 fin); avis du CES (CES 691/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 703/73); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 23/11/1973; documents du PE; publication de la Directive au JO L 262 du 27/09/1976; publication de la Directive au JO L 300 du 19/11/1984.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0235 Date indicative : 04/01/1973 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) DIRECTIVE PROPOSED BY THE COUNCIL with a view to ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1689

Original Reference Code: COM(1972)1689

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972