Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-4958)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)

Documents from 21 February 1973 to 26 June 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4958

Original Reference Code

CES/1973 20.12 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 56e et 57e réunions de la section (CES 376/73) (CES 470/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 473/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 472/73); procès-verbal sommaire de la 58ème réunion du groupe d'étude (R/CES 523/73); projet d'avis de la section (CES 473/73); projet de rapport de la section (CES 472/73).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0235 Date indicative : 04/01/1973 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) DIRECTIVE PROPOSED BY THE COUNCIL with a view to ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1689

Original Reference Code: COM(1972)1689

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972