Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)
Documents from 21 February 1973 to 26 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4958
Original Reference Code
CES/1973 20.12 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 56e et 57e réunions de la section (CES 376/73) (CES 470/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 473/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 472/73); procès-verbal sommaire de la 58ème réunion du groupe d'étude (R/CES 523/73); projet d'avis de la section (CES 473/73); projet de rapport de la section (CES 472/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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