Proposition de la Commission au Conseil relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (COM(73) 104 final)
Proposition de la Commission au Conseil relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (COM(73) 104 final)
Documents from 21 March 1974 to 18 April 1974
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HAEU Reference Code
CES-4934
Original Reference Code
CES/1973 20.01 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de Jonker (CD 4/74); procès-verbal de la 11e réunion du groupe d'étude (CES 316/74); rapport de la section (CES 238/74 fin); avis de la section (CES 200/74 fin), amendements.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)0104
(1973)
COM(1973)104 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES COMMUNAUTAIRES SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA LUTTE CONTRE L'INFLATION
Volume 1973/0015
Date indicative : 29/01/1973
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES COMMUNAUTAIRES SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA LUTTE CONTRE L'INFLATION (FRA)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL RELATING COMMUNITY CONTRIBUTE TO THE FIGHT AGAINST INFLATION (ENG)
VORSCHLAGE DER KOMMISSION AN DEN RAT für Gemeinschaftsmaßnahmen, die zur Bekämpfung der Inflation betragen könnten (DEU)
VOORSTELLEN VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende communautaire maatregelen w
...
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