Proposition de la Commission au Conseil relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (COM(73) 104 final)
Proposition de la Commission au Conseil relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (COM(73) 104 final)
Documents from 31 October 1972 to 27 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4929
Original Reference Code
CES/1973 20.01 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 104 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; composition du groupe d'étude "Politique économique à court terme"; exposé de Haferkamp, vice-président de la Commission (COM II/32/73); proposition de la Commission au Conseil relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (COM(73) 104 final); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 90/73 et R/CES 175/73); discours de François-Xavier Ortoli, Président de la Commission (SEC(73) 600); procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 210/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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